Au cours de la formation initiale, les étudiants doivent généralement effectuer un stage en entreprise. Ce stage vise à appliquer leurs connaissances théoriques tout en acquérant une première expérience professionnelle. Pour encadrer ces stages, il faut obligatoirement établir une convention de stage. Dans cet article, nous vous expliquons le but de cette convention, comment la mettre en place et quels établissements et organismes sont habilités à l’établir.
Pourquoi établir une convention de stage ?
La convention de stage en entreprise est un document contractuel qui lie les trois parties concernées par le stage : l’étudiant, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil. Le principal objectif de cette convention est de définir les conditions dans lesquelles se déroule le stage et de fixer les droits et devoirs de chacune des parties prenantes.
Cela permet notamment de :
- Garantir que le stage s’intègre bien dans le cursus pédagogique de l’étudiant et qu’il contribue à l’enrichissement de sa formation.
- Déterminer le cadre légal du stage (durée, horaires, indemnisation, etc.) et protéger les droits de l’étudiant-stagiaire.
- Répartir les responsabilités entre les différents acteurs (tuteur en entreprise, enseignant référent, etc.).
- Assurer un suivi pédagogique du stagiaire tout au long de son stage.
En somme, la convention de stage sert à sécuriser et encadrer le parcours du stagiaire en entreprise afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Comment établir une convention de stage en entreprise ?
L’établissement d’une convention de stage doit obligatoirement impliquer les trois signataires : l’étudiant-stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil. Chacun des acteurs doit apporter sa contribution pour rédiger ce document clé qui balise le parcours du stagiaire en entreprise.
Préparation par l’étudiant
Tout d’abord, l’étudiant, avant de débuter son stage, doit rechercher une entreprise prête à l’accueillir. Une fois celle-ci trouvée, il doit présenter le projet de stage à son référent pédagogique et obtenir son accord sur son intégration dans son cursus scolaire.
Il est ensuite chargé de récupérer auprès de l’établissement d’enseignement un modèle de convention de stage qu’il devra compléter avec les informations nécessaires (nom et coordonnées des parties, sujet et objectifs du stage, période et durée, etc.).
Validation par l’établissement d’enseignement
Une fois le document rempli et signé par l’étudiant, il doit être soumis à l’établissement d’enseignement pour vérification et validation. L’établissement s’assure du respect des différentes conditions (pédagogiques, légales, etc.), puis le fait signer par le représentant légal de l’établissement.
Signature et remise à l’entreprise
Enfin, le document ainsi validé et signé doit être remis à l’entreprise d’accueil qui vérifie à son tour les informations et conditions stipulées. Si tout est conforme, l’employeur signe la convention et en retourne un exemplaire à l’étudiant et à l’établissement d’enseignement.
Il est important de noter que toutes ces étapes doivent être réalisées avant le début effectif du stage pour que celui-ci soit encadré dans les règles de l’art par une convention valide.
Quels établissements et organismes sont habilités à établir une convention de stage en entreprise ?
Tout établissement d’enseignement supérieur ou organisme de formation peut être habilité à établir une convention de stage avec une entreprise d’accueil si le stage s’intègre bien dans le parcours pédagogique de l’étudiant-stagiaire.
Ainsi, il peut s’agir de :
- Universités : toute université publique ou privée dispensant des formations initiales ou continues de niveau supérieur.
- Grandes écoles : qui regroupent les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce et certaines écoles spécialisées dans divers rangs comme le journalisme, la communication, etc.
- Instituts de formation : centres de formation professionnelle ou technologique, instituts d’études politiques, écoles des beaux-arts, conservatoires de musique, etc.
Ces établissements et organismes sont tenus, depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages en entreprise, de désigner un référent chargé de l’élaboration des conventions et du suivi pédagogique et administratif des étudiants-stagiaires au sein de leur structure.
Les conditions spécifiques et les signataires de la convention de stage
La durée du stage
La durée du stage doit être précisée dans la convention et ne peut pas excéder six mois pour chaque année scolaire (du 1er septembre au 31 août). En cas de prolongation ou de succession de stages chez le même employeur, il faut veiller à respecter ce plafond.
L’indemnisation du stagiaire
Si le stage dure plus de deux mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire, le stagiaire a droit à une indemnisation minimale dont le montant est fixé par décret. Cette gratification doit être mentionnée dans la convention de stage.
Le temps de travail du stagiaire
Les horaires de travail du stagiaire doivent être clairement stipulés dans la convention de stage, ainsi que les jours de repos et les jours fériés. Le stagiaire bénéficie des mêmes dispositions que les salariés en ce qui concerne la durée du travail et les repos.
Les signataires de la convention
La convention doit être signée par les trois parties prenantes : l’étudiant-stagiaire, le représentant de l’établissement d’enseignement et le représentant de l’entreprise d’accueil. Aucune modification ne pourra être apportée à cette convention sans l’accord préalable de tous les signataires concernés.
En résumé, établir une convention de stage en entreprise est un passage obligé pour encadrer légalement et pédagogiquement le parcours du stagiaire. Cette démarche doit faire l’objet d’une collaboration étroite entre les différentes parties et obéir aux conditions spécifiques fixées par la loi.