Entreprendre en 2023 : Guide sur vos droits et obligations

Anna
Durée de lecture : 6 mins

Décider d’entreprendre en 2023 est une étape importante dans la vie professionnelle de toute personne. Il est essentiel de connaître les différentes démarches, ainsi que ses droits et obligations pour faciliter cette transition.

Votre projet entrepreneurial : premières démarches administratives à effectuer

Avant même d’ouvrir un commerce ou de créer une entreprise, il y a certaines démarches obligatoires à suivre :

  1. Étude de marché : analyser l’état du marché dans lequel vous souhaitez vous lancer;
  2. Choix de la forme juridique : choisir entre l’auto-entreprise, SARL, SAS, etc. en fonction de votre situation personnelle et celle de votre future activité;
  3. Rédaction des statuts : ils définissent les règles de fonctionnement de votre structure et doivent être rédigés avec soin, en respectant les dispositions légales;
  4. Immatriculation : obtenir un numéro SIRET auprès de l’INSEE pour pouvoir exercer légalement;
  5. Obtention des autorisations nécessaires : certaines activités requièrent des autorisations spécifiques (permis d’exploitation, carte professionnelle, certification).

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Le choix des prestataires et fournisseurs

Lorsque le cadre juridique est en place, il est temps de choisir les personnes et entreprises avec qui vous allez travailler. Prenez le temps de comparer les services proposés, les tarifs appliqués et l’expérience des prestataires.

Connaître vos droits pour protéger votre entreprise

En tant qu’entrepreneur, vous bénéficiez de certains droits. Voici les principaux :

  • La protection intellectuelle : déposez vos marques, brevets, dessins et modèles pour prévenir toute copie ou contrefaçon;
  • Les aides et subventions : renseignez-vous sur les dispositifs spécifiques à votre secteur d’activité (prêt d’honneur, exonération de charges sociales, etc.);
  • Le droit au chômage : sous certaines conditions, les entrepreneurs peuvent bénéficier du chômage en cas de cessation d’activité;
  • La protection sociale : vérifiez quelle sera votre couverture maladie, quelle sera la caisse de retraite de rattachement et envisagez éventuellement une mutuelle d’entreprise;
  • La formation continue : sachez que vous pouvez bénéficier de financements pour vous former tout au long de votre vie professionnelle.
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Le droit au congé

Il est important de noter que même si vous êtes entrepreneur, vous avez toujours droit à des congés. La loi prévoit un droit minimal aux vacances, qu’il convient de respecter pour votre santé et votre équilibre professionnel.

Les obligations de l’entrepreneur : respecter la législation en vigueur

Lorsque vous créez une entreprise, il est primordial de vous conformer à plusieurs obligations réglementaires :

  1. Obligations comptables : tenir une comptabilité régulière et conforme aux normes en vigueur;
  2. Déclarations fiscales et sociales : déclarer et payer vos impôts (impôt sur les bénéfices, TVA) ainsi que vos cotisations sociales auprès des organismes compétents;
  3. Mentions légales sur les documents commerciaux : n’oubliez pas d’apposer les mentions légales sur tous vos supports de communication (factures, devis, site web, etc.);
  4. Protection des données personnelles : assurez-vous de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant la collecte, le traitement et la conservation des données de vos clients;
  5. Respect des normes environnementales et sociales : en fonction de votre secteur d’activité, certaines normes sont à suivre pour minimiser votre impact et protéger votre clientèle.

La responsabilité en cas de litige ou d’accident

En tant qu’entreprise, vous êtes responsable de vos actes envers vos clients, vos fournisseurs et vos employés, même lorsque ceux-ci résultent d’une erreur ou d’un manquement involontaire. Veillez donc à être irréprochable dans la gestion de votre entreprise et à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous prémunir d’éventuelles réclamations.

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Trouver les informations nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise

Pour bien entreprendre en 2023, il est essentiel de s’appuyer sur des sources fiables et actualisées :

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– Renseignez-vous auprès de chambres de commerce, syndicats et organisations professionnelles pour connaître vos obligations spécifiques;

– Utilisez les sites gouvernementaux, comme celui de l’Urssaf ou de la Direccte, pour consulter les textes législatifs qui encadrent votre activité;

– Consultez les propos recueillis par les experts-comptables et les avocats spécialisés en droit des sociétés afin d’affiner vos connaissances juridiques et fiscales ;

– N’hésitez pas à rejoindre un réseau d’entrepreneurs ou à participer aux événements et ateliers dédiés à votre métier pour bénéficier de conseils avisés et partager vos expériences.

Bien se former pour mieux développer son entreprise

Une fois votre entreprise créée, ne négligez pas la formation continue pour acquérir de nouvelles compétences ou approfondir celles que vous possédez déjà. La participation à des séminaires, conférences et formations peut vous permettre de rester compétitif et d’avoir une meilleure compréhension du marché dans lequel vous évoluez.

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By Anna
Anna est une experte en création d'entreprise, gestion administrative, et comptabilité, avec un parcours professionnel riche et diversifié qui fait d'elle une référence dans le domaine. Diplômée en gestion d'entreprise avec une spécialisation en comptabilité, Anna a débuté sa carrière en accompagnant de jeunes entrepreneurs dans leurs démarches de création et de structuration administrative de leur entreprise. Forte de plusieurs années d'expérience en cabinet comptable et en tant que consultante indépendante, elle a acquis une expertise précieuse qu'elle partage aujourd'hui à travers ses écrits et consultations. Spécialités : Création et structuration d'entreprise : Anna guide les entrepreneurs à travers les étapes clés de la création d'entreprise, de la conception du business plan à l'immatriculation légale, en passant par la recherche de financements. Gestion administrative et comptable : Elle fournit des conseils pratiques pour une gestion administrative et comptable efficace, essentielle à la bonne santé et à la pérennité de l'entreprise. Optimisation fiscale et financière : Anna aide les entreprises à optimiser leur gestion fiscale et financière, en proposant des stratégies adaptées à chaque structure et secteur d'activité. Formation et accompagnement : Passionnée par la transmission de savoir, Anna offre des formations sur mesure aux entrepreneurs et à leurs équipes pour renforcer leurs compétences en gestion administrative et comptable. Philosophie professionnelle : "Je suis convaincue que la réussite d'une entreprise repose sur une fondation solide en termes de gestion administrative et comptable. Mon objectif est d'apporter clarté et sérénité aux entrepreneurs dans ces domaines souvent perçus comme complexes, en leur fournissant les outils et les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées et se concentrer sur le cœur de leur activité." Quelques contributions marquantes : Développement d'un logiciel de gestion administrative simplifiée, spécialement conçu pour les petites entreprises et startups. Publication d'un guide pratique sur la tenue de la comptabilité pour les non-comptables, salué pour sa clarté et son utilité. Animation d'ateliers sur la gestion financière et la préparation aux audits, contribuant à améliorer significativement la santé financière des entreprises participantes. Pourquoi suivre Anna ? Suivre Anna, c'est bénéficier d'un regard expert sur la création et la gestion d'entreprise. Ses articles, remplis de conseils avisés et d'astuces pratiques, sont une ressource inestimable pour les entrepreneurs de tous horizons. Que vous soyez au début de l'aventure entrepreneuriale ou en quête d'optimisation de votre gestion administrative et comptable, les écrits d'Anna vous apporteront les réponses et le soutien dont vous avez besoin pour avancer sereinement.
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