Tout savoir sur la fiscalité du micro-entrepreneur

Anna
Durée de lecture : 7 mins

La fiscalité d’un micro-entrepreneur n’est pas toujours simple à comprendre pour un créateur d’entreprise, d’autant plus qu’elle comporte des spécificités qui peuvent inciter certains entrepreneurs à opter pour ce régime. Découvrons ensemble les principales caractéristiques de la fiscalité des micro-entrepreneurs afin de vous aider à faire le bon choix pour votre activité.

Le régime fiscal de la micro-entreprise : pourquoi choisir cette option ?

Le statut de micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur) est une forme simplifiée du régime fiscal de l’entreprise individuelle. Il offre plusieurs avantages en termes de gestion et de charges sociales et fiscales pour les personnes exerçant une activité professionnelle avec un chiffre d’affaires limité.

Lorsque l’on dépasse ces seuils de chiffre d’affaires, il faudra basculer vers un autre type de régime fiscal.

Voici quelques points forts de la fiscalité de la micro-entreprise :

  • Des obligations comptables allégées : tenue d’un livre des recettes et des achats, et conservation des factures et justificatifs pendant 10 ans.
  • Un mode de calcul des cotisations sociales simplifié : un pourcentage fixe appliqué au chiffre d’affaires réalisé mensuellement ou trimestriellement selon l’option choisie par le micro-entrepreneur.
  • Une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : sous certaines conditions, le micro-entrepreneur peut être exonéré de cette taxe ou bénéficier d’une réduction de son montant.
  • L’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu : possibilité de régler l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, en appliquant un taux proportionnel au chiffre d’affaires.
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Les seuils de chiffre d’affaires à respecter pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise est réservé aux personnes dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils. Ces limites varient en fonction du type d’activité exercée :

  • Pour les activités de vente de marchandises, d’objet et fourniture de logements : Le seuil de chiffre d’affaires est fixé à 176 200 euros.
  • Pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) : Le seuil de chiffre d’affaires est fixé à 72 500 euros.

Si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils, vous devrez basculer vers un autre régime fiscal, comme la déclaration contrôlée ou le régime réel simplifié.

Les obligations déclaratives du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur doit respecter certaines obligations déclaratives pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à ce régime :

  • Déclaration de début d’activité : il est nécessaire de remplir un formulaire P0 (P0 PL ou P0 CMB) auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
  • Cotisations sociales : le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre selon l’option qu’il choisit, afin de calculer ses cotisations sociales. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr.-en9802_desc-
  • Impôt sur le revenu : le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires annuel sur sa déclaration de revenus personnelle, dans la catégorie des traitements et salaires si elle a opté pour le versement libératoire, sinon dans la catégorie BIC ou BNC selon son activité.
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L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Les micro-entrepreneurs ont la possibilité de choisir le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui leur permet de payer cet impôt en fonction de leur chiffre d’affaires, et non plus en fonction de leurs bénéfices. Voici les caractéristiques principales de cette option :

  • Etre éligible au prélèvement libératoire : Pour pouvoir opter pour le versement libératoire, il faut que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne dépasse pas un certain seuil.
  • Taux de prélèvement : Les taux varient en fonction de l’activité exercée : 1% pour les activités de vente de marchandises, 1,7% pour les prestations de services BIC et 2,2% pour les activités libérales BNC.
  • Modalités de paiement : Le versement libératoire est à régler chaque mois ou trimestre selon la périodicité choisie pour le paiement des cotisations sociales..en9803_desc-

L’impact de la fiscalité sur la protection sociale et les droits à la retraite

Les cotisations sociales payées par le micro-entrepreneur lui permettent de bénéficier d’une couverture sociale, notamment en matière d’assurance maladie, maternité et vieillesse. Cependant, certains aspects méritent d’être soulignés :

  • La Protection Universelle Maladie (PUMA) : depuis 2016, tous les résidents en France ont droit à la PUMA, qui garantit une prise en charge de base des frais de santé.
  • Le régime de retraite : en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité Sociale et cotisez pour votre retraite de base ainsi que pour la retraite complémentaire obligatoire.
  • Les droits à la retraite : les cotisations versées par le micro-entrepreneur déterminent ses droits en matière de retraite. Il est donc important de bien vérifier le montant des cotisations et de veiller à ne pas laisser trop longtemps durer une situation de chiffre d’affaires nul pour éviter de compromettre sa future retraite.
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Comme vous pouvez le voir, le régime fiscal de la micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les personnes souhaitant exercer une activité avec un chiffre d’affaires limité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des structures d’aide à la création d’entreprise si vous avez besoin de conseils personnalisés pour bien comprendre et choisir ce régime fiscal.

 

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By Anna
Anna est une experte en création d'entreprise, gestion administrative, et comptabilité, avec un parcours professionnel riche et diversifié qui fait d'elle une référence dans le domaine. Diplômée en gestion d'entreprise avec une spécialisation en comptabilité, Anna a débuté sa carrière en accompagnant de jeunes entrepreneurs dans leurs démarches de création et de structuration administrative de leur entreprise. Forte de plusieurs années d'expérience en cabinet comptable et en tant que consultante indépendante, elle a acquis une expertise précieuse qu'elle partage aujourd'hui à travers ses écrits et consultations. Spécialités : Création et structuration d'entreprise : Anna guide les entrepreneurs à travers les étapes clés de la création d'entreprise, de la conception du business plan à l'immatriculation légale, en passant par la recherche de financements. Gestion administrative et comptable : Elle fournit des conseils pratiques pour une gestion administrative et comptable efficace, essentielle à la bonne santé et à la pérennité de l'entreprise. Optimisation fiscale et financière : Anna aide les entreprises à optimiser leur gestion fiscale et financière, en proposant des stratégies adaptées à chaque structure et secteur d'activité. Formation et accompagnement : Passionnée par la transmission de savoir, Anna offre des formations sur mesure aux entrepreneurs et à leurs équipes pour renforcer leurs compétences en gestion administrative et comptable. Philosophie professionnelle : "Je suis convaincue que la réussite d'une entreprise repose sur une fondation solide en termes de gestion administrative et comptable. Mon objectif est d'apporter clarté et sérénité aux entrepreneurs dans ces domaines souvent perçus comme complexes, en leur fournissant les outils et les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées et se concentrer sur le cœur de leur activité." Quelques contributions marquantes : Développement d'un logiciel de gestion administrative simplifiée, spécialement conçu pour les petites entreprises et startups. Publication d'un guide pratique sur la tenue de la comptabilité pour les non-comptables, salué pour sa clarté et son utilité. Animation d'ateliers sur la gestion financière et la préparation aux audits, contribuant à améliorer significativement la santé financière des entreprises participantes. Pourquoi suivre Anna ? Suivre Anna, c'est bénéficier d'un regard expert sur la création et la gestion d'entreprise. Ses articles, remplis de conseils avisés et d'astuces pratiques, sont une ressource inestimable pour les entrepreneurs de tous horizons. Que vous soyez au début de l'aventure entrepreneuriale ou en quête d'optimisation de votre gestion administrative et comptable, les écrits d'Anna vous apporteront les réponses et le soutien dont vous avez besoin pour avancer sereinement.
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