Si vous envisagez de créer votre propre entreprise, l’une des premières questions que vous devez vous poser est la suivante : quel statut juridique choisir ? Parmi les options disponibles, deux se démarquent souvent – l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée). L’un des facteurs déterminants dans ce choix est la manière dont chaque structure gère sa fiscalité. Dans cet article, nous allons explorer les principales différences entre ces deux structures, en mettant l’accent sur la gestion de la fiscalité.
Fiscalité d’une auto-entreprise (micro-entreprise)
Dans le cas d’une auto-entreprise, également appelée micro-entreprise, la gestion de la fiscalité est relativement simple. En effet, ce régime offre des avantages fiscaux non négligeables qui facilitent les démarches administratives pour les créateurs d’entreprise.
Impôts sur le revenu
Tout d’abord, le régime de la micro-entreprise est soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Ce mécanisme permet aux auto-entrepreneurs de payer leurs impôts sur le revenu directement en fonction du chiffre d’affaires réalisé, sans avoir à déclarer leurs bénéfices. Le taux du PFL varie selon la nature de l’activité exercée :
- Pour une activité de vente de marchandises ou de fourniture de logement, le taux est de 1%.
- Pour une activité de prestation de services artisanale ou industrielle, le taux est de 1,7%.
- Pour une activité de prestation de services professionnelle, le taux est de 2,2%.
Ce prélèvement forfaitaire libératoire s’applique uniquement si l’auto-entrepreneur respecte certains plafonds de revenus. Par ailleurs, cette option n’est possible que si le créateur d’entreprise a opté pour le versement libératoire au moment de la création de sa structure ou lors du choix du régime fiscal.
TVA
Le deuxième avantage fiscal majeur pour les auto-entrepreneurs concerne la TVA. En effet, ces derniers bénéficient d’une franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils ne sont pas soumis à la collecte et au paiement de la TVA sur leurs ventes. Ils peuvent alors proposer des prix plus attractifs à leurs clients puisqu’il n’est pas nécessaire d’inclure la TVA dans le calcul des tarifs. Toutefois, pour conserver cet avantage, l’auto-entrepreneur doit respecter certains seuils de chiffre d’affaires :
- 176 200 € pour une activité de vente de marchandises ou de fourniture de logement
- 72 600 € pour une activité de service (artisanale, industrielle ou professionnelle)
S’il dépasse ces seuils, l’auto-entrepreneur devra alors opter pour un régime réel de TVA et effectuer les déclarations et versements qui en découlent.
Fiscalité d’une SARL
Contrairement au régime simplifié de la micro-entreprise, la fiscalité des SARL est plus complexe et nécessite une certaine rigueur dans la gestion administrative de l’entreprise. Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans la gestion fiscale d’une SARL :
Impôts sur le revenu ou impôt sur les sociétés
Tout d’abord, les bénéfices réalisés par une SARL peuvent être soumis soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans le cadre de l’IR, les associés de la SARL sont imposés directement en fonction de leur part dans le capital social de l’entreprise. La SARL peut également choisir d’être assujettie à l’IS dès sa création ou ultérieurement. Dans ce cas, comme pour les autres sociétés soumises à l’IS, le taux normal est de 15% sur la tranche des bénéfices inférieurs à 38 120 € puis de 28% au-delà de cette limite.
TVA
Concernant la TVA, les SARL suivent le régime réel de TVA. Elles doivent donc collecter la TVA auprès de leurs clients et la reverser à l’État après déduction de la TVA ayant grevé les achats et dépenses engagées pour leur activité. Cela implique la tenue d’une comptabilité régulière et détaillée ainsi que l’établissement de déclarations périodiques (mensuelles ou trimestrielles) auprès des services fiscaux.
Charges sociales
Enfin, en matière de charges sociales, les associés gérants d’une SARL doivent s’affilier au Régime Social des Indépendants (RSI) pour leurs cotisations personnelles, tandis que les salariés sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations patronales représentent donc une charge supplémentaire à prendre en compte dans la gestion de la fiscalité d’une SARL.
En somme, le régime fiscal d’une auto-entreprise est relativement simplifié et avantageux, permettant aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’une gestion allégée et de démarrer rapidement leur activité. La SARL, quant à elle, offre une structure plus solide avec une responsabilité limitée pour les associés, mais implique également une gestion administrative et fiscale plus contraignante. Le choix entre ces deux formes juridiques dépendra donc de vos besoins, de votre projet et de votre capacité à gérer l’aspect fiscal de votre entreprise.