Lancer sa propre entreprise est une aventure passionnante, mais également parsemée de nombreuses démarches administratives. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons répertorié les étapes essentielles pour ouvrir une entreprise, qu’elle soit sous forme de SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou de SAS (Société par Actions Simplifiée).
Choisir la forme juridique de son entreprise
Avant de procéder aux démarches administratives, il faut choisir le statut juridique adapté à votre projet et vos besoins. Deux formes juridiques sont particulièrement populaires en France : la SARL et la SAS.
La SARL : un modèle classique et sécurisant
La SARL offre une structure juridique rassurante pour les entrepreneurs grâce à sa limitation de responsabilité. Dans ce cas, les associés ne sont responsables des dettes contractées que dans la limite de leurs apports. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire, en nature ou en industrie.
La SAS : une structure souple et avantageuse
Appréciée pour sa flexibilité, la SAS permet de fixer librement les modalités de fonctionnement de l’entreprise dans les statuts et les règles de répartition du capital. En outre, elle offre un régime fiscal plus attractif pour les dirigeants, même si les charges sociales sont plus élevées.
Adapter son entreprise au secteur d’activité
Selon votre projet, certaines activités nécessitent des démarches spécifiques pour être en conformité avec la réglementation de leur secteur. Il est donc important de se renseigner sur ceux-ci afin de respecter les obligations légales et d’éviter les éventuels soucis juridiques.
Rédiger et adopter les statuts de l’entreprise
La rédaction des statuts est une étape fondamentale dans la création d’une entreprise, car ils définissent les règles de fonctionnement et la répartition du capital social. Plusieurs éléments doivent être mentionnés :
- L’objet social de l’entreprise (description de l’activité)
- La durée de vie de la société (généralement fixée à 99 ans)
- Le siège social et sa situation géographique
- Les modalités de prise de décision des associés
- Les conditions de cession des parts sociales
- La répartition des bénéfices et des pertes
Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour vous accompagner dans la rédaction de vos statuts, afin de garantir leur conformité et éviter tout litige ultérieur.
Immatriculer l’entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Une fois les statuts rédigés et adoptés, il convient de procéder à l’immatriculation de l’entreprise. Cette dernière étape permet d’obtenir un numéro SIRET, nécessaire pour débuter son activité. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire spécifique en fonction de la forme juridique choisie :
- Le Cerfa n°11676 pour les SAS
- Le Cerfa n°11677 pour les SARL
Le dossier d’immatriculation doit être déposé auprès de la CCI compétente sur le territoire où est situé le siège social de l’entreprise. Une fois que vous aurez obtenu votre extrait Kbis, preuve de l’immatriculation de votre société, vous pourrez officiellement commencer votre activité.
Ouvrir un compte bancaire professionnel
Pour une SARL ou une SAS, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel afin de déposer le capital social de l’entreprise. Ce compte sera dédié aux opérations financières liées à l’activité professionnelle (paiements des fournisseurs, recettes…). Il est important de comparer les offres des différentes banques pour choisir celle qui correspondra le mieux aux besoins de votre entreprise.
Déclarer sa nouvelle entreprise aux impôts et à l’URSSAF
Enfin, lorsque l’entreprise est immatriculée et que vous êtes prêt à démarrer votre activité, n’oubliez pas de réaliser vos déclarations fiscales et sociales :
- Déclarer votre entreprise auprès des services fiscaux (impôts)
- Déclarer votre entreprise auprès de l’URSSAF pour le paiement des cotisations sociales
- Adhérer à un centre de gestion agréé si nécessaire
En gardant ces étapes en tête et en vous faisant accompagner par des professionnels si besoin, la création de votre entreprise devrait se dérouler sans encombre. Il ne vous restera alors plus qu’à vous consacrer pleinement à votre activité et à la réussite de votre projet.