Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une EURL

Hugo
Durée de lecture : 6 mins

La fiscalité est un aspect essentiel à prendre en compte lors de la création ou de la gestion d’une entreprise. Parmi les différentes structures juridiques possibles, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) présente des spécificités au niveau fiscal qui méritent d’être étudiées de près. Quelles sont les principales règles fiscales applicables aux EURL, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les cotisations sociales et les impôts sur les bénéfices ?

Impôt sur les bénéfices

Le traitement fiscal des bénéfices dépend principalement du statut de l’associé unique de l’EURL. Deux options sont envisageables :

  1. L’impôt sur le revenu (IR) : par défaut, l’EURL est soumise à l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ou des bénéfices non commerciaux (BNC) pour une activité libérale. Les bénéfices de l’entreprise sont alors directement imposables entre les mains de l’associé unique, selon le barème progressif de l’IR.
  2. L’impôt sur les sociétés (IS) : l’associé unique peut opter pour l’IS, avec un taux de 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfice, puis 28 % au-delà (taux prévus pour 2021). Cette option est irrévocable pendant cinq ans et doit être renouvelée tacitement à chaque échéance.

Le choix entre l’IR et l’IS dépend en grande partie de la situation personnelle de l’associé unique et des objectifs de développement de l’entreprise. En règle générale, l’IR sera plus avantageux si le revenu imposable de l’entrepreneur est faible (en raison du barème progressif), tandis que l’IS permettra une meilleure capitalisation des bénéfices au sein de l’entreprise et une optimisation globale de la fiscalité.

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TVA : principes et obligations

L’EURL est soumise aux mêmes règles de TVA que les autres entreprises. La TVA est une taxe indirecte qui s’applique sur la valeur ajoutée lors de la vente d’un produit ou d’un service. L’entreprise collecte la TVA auprès de ses clients et la reverse ensuite à l’État.

Une EURL est tenue de s’immatriculer auprès de la direction générale des impôts (DGI) afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et de pouvoir ainsi facturer la taxe à ses clients. Cependant, certaines activités sont exonérées de TVA (exemple : les professions libérales non réglementées).

Régime simplifié ou réel normal

Selon son chiffre d’affaires et la nature de ses activités, une EURL peut être soumise soit au régime simplifié d’imposition (RSI), soit au régime réel normal (RN). Le RSI est prévu pour les entreprises réalisant moins de 236000 € de chiffre d’affaires pour les activités de services et 789000 € pour les activités commerciales, tandis que le RN s’applique aux entreprises dépassant ces seuils.

Le principal avantage du RSI est la simplification des obligations déclaratives : l’EURL doit simplement effectuer une déclaration annuelle de TVA et verser un acompte trimestriel. En revanche, sous le régime réel normal, l’EURL doit remplir une déclaration mensuelle ou trimestrielle et procéder à un paiement régulier de la taxe.

Cotisations sociales

En tant qu’entreprise individuelle, l’associé unique d’une EURL doit obligatoirement être affilié à un régime de sécurité sociale et s’acquitter de cotisations sociales, calculées en fonction de ses revenus professionnels. Ces cotisations permettent notamment de bénéficier de la protection sociale en matière de maladie, maternité, retraite et invalidité-décès.

  1. Régime social des indépendants (RSI) : si l’EURL relève de l’IR et que l’associé unique exerce une activité commerciale, artisanale ou industrielle, il est rattaché au RSI.
  2. Régime général de la Sécurité sociale pour les travailleurs non salariés (TNS) : si l’EURL opte pour l’IS ou si l’associé unique est gérant majoritaire de l’entreprise et exerce une activité libérale, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale pour les TNS.
  3. Régime social spécifique : certains professionnels libéraux (médecins, architectes, avocats, etc.) sont rattachés à des régimes sociaux spécifiques propres à leurs professions.
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D’autres obligations fiscales

Outre les impôts sur les bénéfices, la TVA et les cotisations sociales, une EURL doit également s’acquitter d’autres taxes et prélèvements en fonction de son secteur d’activité et de sa situation géographique :

  • La contribution économique territoriale (CET), qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est due par toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée, tandis que la CVAE concerne uniquement les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.
  • Les taxes locales, telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ou encore la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
  • Les taxes environnementales, comme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou la redevance pour pollution diffuse.

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By Hugo
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