Lors de la création d’une entreprise, il est essentiel de prendre en considération les différentes assurances obligatoires pour le statut d’auto-entrepreneur. Cela permet non seulement de se protéger face aux éventuels risques, mais également d’être en conformité avec la législation française. Dans cet article, nous passerons en revue les principales assurances à souscrire ainsi que leurs garanties, responsabilités et tarifs.
Assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l’une des premières assurances dont doit disposer un auto-entrepreneur. Elle couvre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance est primordiale pour se prémunir contre les éventuelles conséquences financières liées à une mise en cause de votre responsabilité. Les métiers soumis à cette obligation sont les professions réglementées telles que médicales, juridiques ou techniques (architectes, experts-comptables…).
Quelques exemples de garanties :
- Erreur, omission ou faute professionnelle,
- Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat,
- Atteinte à la vie privée ou droit à l’image,
- Défaut d’information ou négligence qui entraîne un préjudice.
Il est important de noter que certains micro-entrepreneurs exerçant des activités non réglementées ont également intérêt à souscrire cette assurance pour éviter d’éventuels litiges avec leurs clients. Les tarifs varieront en fonction du secteur d’activité, du chiffre d’affaires et de l’étendue des garanties souhaitées.
Assurance loi Spinetta
La loi Spinetta exige que les auto-entrepreneurs œuvrant dans le secteur de la construction ou ayant une activité de maître d’œuvre, architecte ou autres spécialistes du bâtiment (plombier, électricien…) disposent d’une assurance de responsabilité décennale. Cette garantie couvre tous les travaux de construction durant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
Quelques exemples de garanties :
- Fissures,
- Infiltrations,
- Effondrement ou menaces d’effondrement,
- Défauts d’isolation qui rendent le bien impropre à sa destination.
Pour respecter les obligations légales liées à ce secteur d’activité, il sera nécessaire de contacter un assureur spécifique spécialisé dans les assurances en lien avec la construction et le bâtiment. La loi Spinetta prévoit aussi l’obligation d’assurance dommages-ouvrage pour le propriétaire du terrain sur lequel les travaux sont réalisés. Les tarifs de ces assurances varieront en fonction du type de travaux, de l’expertise et des risques liés au chantier.
Assurance véhicule professionnel
Pour le conducteur d’un véhicule professionnel, l’assurance auto est également obligatoire. Celle-ci doit couvrir la responsabilité civile du propriétaire ou conducteur en cas de dommages causés à autrui lors de l’exercice de son activité professionnelle. Il existe différents niveaux de couverture selon les besoins et le budget de l’auto-entrepreneur :
Trois principales formules :
- Assurance au tiers (obligatoire) : couvre les dommages causés aux autres,
- Assurance tous risques : inclut l’assurance au tiers et des garanties supplémentaires pour votre véhicule, comme le vol, l’incendie ou les dommages corporels,
- Garantie individuelle accident : complète l’assurance tous risques pour couvrir vos propres dommages corporels en cas d’accident responsable.
Le tarif de cette assurance dépendra du modèle du véhicule, de sa valeur, de son usage professionnel (kilométrage annuel) ainsi que des facteurs personnels du souscripteur (âge, historique d’accidents…).
Prévoyance et régime de l’autoentrepreneur
Bien que non obligatoire, il est vivement recommandé aux auto-entrepreneurs de souscrire une assurance prévoyance, permettant notamment de couvrir les arrêts de travail pour cause de maladie ou des accidents. En effet, le régime de l’autoentrepreneur prévoit un dispositif de protection sociale qui prend en charge ces risques, mais avec des conditions et des montants limités.
Cotisations à la mutuelle :
Pour renforcer votre couverture sociale, vous pouvez également cotiser à une mutuelle santé de manière facultative. Cela vous permettra d’accéder à des soins médicaux plus rapidement et de bénéficier de garanties supplémentaires.
Il est essentiel de comparer les offres et les tarifs des assurances avant de souscrire. Chaque auto-entrepreneur a des besoins spécifiques et les contrats adaptés varieront en fonction du secteur d’activité, des risques encourus et de la taille de l’entreprise. Prenez le temps de vous renseigner sur les différentes options disponibles et n’hésitez pas à demander plusieurs devis pour faire le choix le plus judicieux possible.