Micro-entreprise : décryptage et informations clés

Anna
Durée de lecture : 5 mins
Micro-entreprise : décryptage et informations clés

Dans l’univers de la création d’entreprise, le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est un incontournable. Cependant, il peut être difficile pour les néophytes de s’y retrouver parmi les nombreuses informations disponibles. Pour vous aider à mieux comprendre ce régime spécifique, nous avons réuni dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la micro-entreprise.

Définition de la micro-entreprise

La micro-entreprise est un régime simplifié qui s’applique aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ce système concerne aussi bien les activités commerciales, artisanales que libérales, à condition de respecter certaines conditions prévues par la réglementation.

Seuil de chiffre d’affaires

Le premier critère pour bénéficier du régime de la micro-entreprise est lié au seuil du chiffre d’affaires réalisé par l’activité. Ces plafonds sont fixés en fonction du secteur :

  • Prestations de services BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : 72 600€
  • Activités d’achat-revente ou de fourniture de logement : 176 200€
  • Professions libérales relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : 72 600€

Si ces seuils sont dépassés, l’entrepreneur sera soumis au régime réel d’imposition et devra procéder à des changements dans la structure de son entreprise.

Création d’une micro-entreprise

La création d’une micro-entreprise est simplifiée, puisqu’il suffit de déclarer son activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. L’entrepreneur peut aussi faire cette démarche en ligne sur le site officiel autoentrepreneur.fr ou en passant par un organisme agréé.

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Inscription et immatriculation

Lors de la création de la micro-entreprise, il convient de remplir un formulaire spécifique (P0 CMB pour les commerçants et artisans, P0 PL pour les professions libérales), qui permettra d’obtenir un numéro SIRET et éventuellement une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

Autorisations et diplômes requis

Il est important de vérifier que l’activité envisagée ne nécessite pas de diplôme spécifique ou d’autorisation préalable (ex : vente d’alcool, réparation automobile…). Dans certains cas, des formations obligatoires doivent également être suivies avant de pouvoir exercer légalement.

Imposition de la micro-entreprise

L’un des principaux avantages du statut de micro-entrepreneur réside dans son régime fiscal simplifié. Celui-ci se caractérise par :

  • Un abattement forfaitaire pour frais professionnels, qui varie en fonction du secteur
  • Une déclaration et un paiement des impôts mensuellement ou trimestriellement, au choix de l’entrepreneur
  • La possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions)

Abattement forfaitaire

Cet abattement est calculé en appliquant un taux différent selon la nature de l’activité :

  1. Activités d’achat-revente ou de fourniture de logement : 71%
  2. Prestations de services BIC : 50%
  3. Professions libérales relevant des BNC : 34%

Ainsi, seule la fraction du chiffre d’affaires restante après application de l’abattement sera soumise à l’impôt sur le revenu.

Prélèvement libératoire

Le prélèvement libératoire permet de payer l’impôt sur le revenu directement lors des déclarations périodiques, évitant ainsi les régularisations en fin d’année. Pour en bénéficier, il faut que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains seuils fixés chaque année.

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Cotisations sociales et assurances

Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. En fonction de l’activité, les taux sont les suivants :

  • Prestations de services BIC : 22%
  • Activités d’achat-revente ou de fourniture de logement : 12,80%
  • Professions libérales relevant des BNC : 22% à 22,90%

Les cotisations donnent droit à une couverture maladie, maternité, retraite et invalidité-décès. Pour être couvert contre les accidents du travail, il est nécessaire de souscrire une assurance spécifique.

Aides financières pour les micro-entrepreneurs

Plusieurs dispositifs d’aide existent pour soutenir les micro-entrepreneurs dans leur projet :

  • ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) : réduction de certaines cotisations sociales pendant la première année d’activité
  • ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : versement de 45% des droits à allocation chômage restants sous forme de capital
  • NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) : accompagnement personnalisé et possibilité d’un prêt à taux zéro sans nécessiter de garanties
  • Aides régionales ou sectorielles : selon les territoires et les secteurs d’activité, des aides spécifiques sont mises en place pour encourager la création d’entreprises

Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents (chambre de commerce, chambre des métiers…) pour connaître les dispositifs auxquels on peut prétendre.

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By Anna
Anna est une experte en création d'entreprise, gestion administrative, et comptabilité, avec un parcours professionnel riche et diversifié qui fait d'elle une référence dans le domaine. Diplômée en gestion d'entreprise avec une spécialisation en comptabilité, Anna a débuté sa carrière en accompagnant de jeunes entrepreneurs dans leurs démarches de création et de structuration administrative de leur entreprise. Forte de plusieurs années d'expérience en cabinet comptable et en tant que consultante indépendante, elle a acquis une expertise précieuse qu'elle partage aujourd'hui à travers ses écrits et consultations. Spécialités : Création et structuration d'entreprise : Anna guide les entrepreneurs à travers les étapes clés de la création d'entreprise, de la conception du business plan à l'immatriculation légale, en passant par la recherche de financements. Gestion administrative et comptable : Elle fournit des conseils pratiques pour une gestion administrative et comptable efficace, essentielle à la bonne santé et à la pérennité de l'entreprise. Optimisation fiscale et financière : Anna aide les entreprises à optimiser leur gestion fiscale et financière, en proposant des stratégies adaptées à chaque structure et secteur d'activité. Formation et accompagnement : Passionnée par la transmission de savoir, Anna offre des formations sur mesure aux entrepreneurs et à leurs équipes pour renforcer leurs compétences en gestion administrative et comptable. Philosophie professionnelle : "Je suis convaincue que la réussite d'une entreprise repose sur une fondation solide en termes de gestion administrative et comptable. Mon objectif est d'apporter clarté et sérénité aux entrepreneurs dans ces domaines souvent perçus comme complexes, en leur fournissant les outils et les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées et se concentrer sur le cœur de leur activité." Quelques contributions marquantes : Développement d'un logiciel de gestion administrative simplifiée, spécialement conçu pour les petites entreprises et startups. Publication d'un guide pratique sur la tenue de la comptabilité pour les non-comptables, salué pour sa clarté et son utilité. Animation d'ateliers sur la gestion financière et la préparation aux audits, contribuant à améliorer significativement la santé financière des entreprises participantes. Pourquoi suivre Anna ? Suivre Anna, c'est bénéficier d'un regard expert sur la création et la gestion d'entreprise. Ses articles, remplis de conseils avisés et d'astuces pratiques, sont une ressource inestimable pour les entrepreneurs de tous horizons. Que vous soyez au début de l'aventure entrepreneuriale ou en quête d'optimisation de votre gestion administrative et comptable, les écrits d'Anna vous apporteront les réponses et le soutien dont vous avez besoin pour avancer sereinement.
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