Création d’entreprise : quel plafond de chiffre d’affaire maximum en micro-entreprise ?

Hugo
Durée de lecture : 5 mins
Création d'entreprise : quel plafond de chiffre d'affaire maximum en auto-entreprise ?

Lorsqu’on décide de créer une auto-entreprise, plusieurs questions se posent, notamment celle du plafond de chiffre d’affaire maximum autorisé. Dans cet article, nous allons vous présenter les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser selon votre activité, ainsi que les conséquences en cas de dépassement de ces seuils.

Seuils de chiffre d’affaires pour une auto-entreprise

En tant qu’auto-entrepreneur, le montant maximal de chiffre d’affaires (CA) varie en fonction de l’activité exercée :

  • Ventes de marchandises : le seuil limite est de 176 200 €
  • Prestations de services : le seuil limite est de 72 500 €

Ces seuils correspondent au régime fiscal micro-entreprise et permettent de bénéficier de la franchise en base de TVA. Il est important de noter que si votre activité génère des revenus mixtes (ventes de marchandises et prestations de services), le plafond global de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser est également de 176 200 €, avec un sous-plafond de 72 500 € pour la partie prestation de services.

Les activités mixtes : ventes de marchandises et prestations de services

Si votre auto-entreprise exerce simultanément des activités de vente de marchandises et de prestations de services, vous devez respecter des seuils majorés. Le plafond global annuel est alors de 176 200 €, avec un sous-plafond spécifique pour les prestations de services à 72 500 €.

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Il est essentiel de bien ventiler votre chiffre d’affaires entre les activités de vente et les prestations de services afin de respecter ces seuils. Si l’ensemble de vos activités relève du même régime fiscal (BIC ou BNC), elles partageront le même plafond de chiffre d’affaires.

Franchise en base de TVA

Lorsqu’une auto-entreprise respecte les seuils limites de chiffre d’affaires mentionnés ci-dessus, elle bénéficie de la franchise en base de TVA. Cela signifie que l’auto-entrepreneur n’a pas à facturer de TVA à ses clients et ne récupère pas non plus la TVA sur ses achats. Cette simplicité est souvent considérée comme un avantage du statut auto-entrepreneur.

Taxe à prendre en compte lors de la création

L’année de la création de votre auto-entreprise, il est important de surveiller attentivement votre chiffre d’affaires afin de ne pas dépasser les seuils de franchise en base de TVA. En cas de dépassement, le montant exact de la taxe due devra être calculé et payé à l’administration fiscale.

Conséquences en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires

Si votre auto-entreprise dépasse les seuils de chiffre d’affaires autorisés, il est important d’en mesurer les conséquences :

  1. Sortie du régime micro-entreprise : si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires, votre auto-entreprise ne pourra plus bénéficier du régime fiscal micro entreprise. Vous devrez alors basculer vers le régime réel simplifié ou le régime réel normal, selon la taille et les particularités de votre activité.
  2. Perte des avantages de l’auto-entrepreneur : en sortant du régime de l’auto-entrepreneur, quelques avantages disparaissent également, tels que la franchise en base de TVA ou encore la simplicité des obligations comptables et fiscales.
  3. Obligations supplémentaires : avec le changement de régime, vous serez désormais soumis à davantage d’obligations, notamment au niveau de la gestion comptable et administrative, ainsi qu’au paiement de la TVA.
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Il est donc capital de bien suivre son chiffre d’affaires tout au long de l’année pour éviter un dépassement des seuils et les conséquences qui en découleraient.

Avoir une connaissance précise des plafonds de chiffre d’affaires applicables aux auto-entreprises est essentiel pour gérer efficacement cette forme juridique unique. À cet égard, il convient de bien identifier le secteur dans lequel opère votre activité (ventes de marchandises ou prestations de services), ainsi que les éventuelles activités mixtes que vous pourriez exercer (prestations de services et ventes).

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By Hugo
Hugo est un expert en gestion du personnel et en droit des entreprises, combinant une expertise juridique pointue avec une passion pour les ressources humaines. Diplômé en droit des affaires, avec une spécialisation en droit du travail, Hugo a consolidé son parcours professionnel par des expériences significatives en tant que conseiller RH et juridique dans des entreprises de divers secteurs. Son engagement va au-delà du conseil : il s'implique activement dans la formation des managers et des équipes RH, les aidant à naviguer dans le complexe univers du droit du travail tout en promouvant une gestion du personnel éthique et performante. Spécialités : Conseil en droit du travail : Hugo offre une expertise juridique pour aider les entreprises à se conformer aux réglementations en vigueur, à gérer les contrats de travail, et à prévenir les litiges. Stratégies de gestion du personnel : Il développe des stratégies innovantes pour la gestion du personnel, en mettant l'accent sur le bien-être des employés, l'efficacité organisationnelle, et la conformité juridique. Formation et développement : Passionné par le transfert de connaissances, Hugo anime des séminaires et des ateliers sur la gestion des ressources humaines et les meilleures pratiques juridiques. Audit et conformité RH : Il accompagne les entreprises dans l'audit de leurs pratiques RH pour identifier les risques potentiels et proposer des solutions adaptées. Philosophie professionnelle : "Je crois que la clé d'une entreprise prospère réside dans une gestion équilibrée et respectueuse de son capital humain, alignée sur une solide compréhension des obligations et des droits juridiques. Mon objectif est de créer un pont entre les nécessités juridiques et les aspirations humaines au sein de l'entreprise, assurant ainsi un environnement de travail sain et une conformité irréprochable." Quelques réalisations notables : Mise en place d'un programme de compliance RH pour une multinationale, réduisant significativement les risques de non-conformité et améliorant la satisfaction des employés. Développement d'un guide pratique sur la gestion des conflits au travail, largement utilisé par les PME pour améliorer le climat de travail et la productivité. Conseil et accompagnement réussi de startups dans la structuration de leur département RH, posant les fondations d'une croissance saine et durable. Pourquoi suivre Hugo ? Suivre Hugo, c'est bénéficier d'une expertise à la croisée du juridique et du management humain. Ses conseils, basés sur une profonde connaissance du droit et une approche centrée sur les personnes, sont essentiels pour toute entreprise soucieuse de gérer efficacement son personnel tout en respectant scrupuleusement le cadre juridique. Les articles d'Hugo sont une source précieuse d'informations et d'inspiration pour les dirigeants, les responsables RH, et les entrepreneurs engagés dans une gestion éthique et performante de leur équipe.
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